Les critères d’éligibilité des projets

Pour être éligible, une idée doit avant tout :

• Être proposée par un collectif d’habitants monsois (2 personnes de 10 ans révolus et plus) ou par un particulier monsois (10 ans révolus minimum), sans condition de nationalité

IMPORTANT QUE LES IDÉES PROPOSÉES AIENT PU ÊTRE PARTAGÉES AVEC SES VOISINS, SES AMIS… HISTOIRE DE CONFRONTER VOS IDÉES AVEC LES UNS ET LES AUTRES ET, POURQUOI PAS, D'AVOIR DES RETOURS D’EXPÉRIENCES, DE LEVER DES QUESTIONNEMENTS, D'AFFINER ENSEMBLE UNE IDÉE OU UN CONCEPT…

• Être suffisamment précise et détaillée dans sa présentation pour pouvoir faire l‘objet d’une étude de faisabilité par les services de la ville

IMPORTANT QUE LES SERVICES DE LA VILLE COMPRENNENT CE QUE VOUS VOULEZ FAIRE, COMMENT VOUS IMAGINEZ LA REALISATION DE CETTE IDÉE, CE QU’ELLE POURRAIT APPORTER AUX HABITANTS QUI EN BÉNÉFICIERONT, CE QU’ELLE APPORTERAIT AU QUARTIER OU LE PROJET S’IMPLANTERAIT… 

• Être mise en œuvre dans les limites du territoire communal monsois

LE BUDGET PARTICIPATIF CONCERNE EXCLUSIVEMENT LE TERRITOIRE DE MONS EN BAROEUL 

• Relever uniquement de l’investissement

LE BUDGET PARTICIPATIF NE CONCERNE QUE DES AMÉNAGEMENTS ET/OU L’INSTALLATION DE STRUCTURES LÉGÈRES, RELEVANT DU CHAMP DES COMPÉTENCES DE LA VILLE 

• Ne pas induire de frais de fonctionnement pour la ville

UN PROJET D’INVESTISSEMENT SE RÉALISE EN UNE FOIS ET APRÈS LIVRAISON IL PEUT ÊTRE UTILISÉ SANS RESTRICTION ET SANS ENGAGEMENT DE FRAIS A CHACUNE DE CES UTILISATIONS. 

Certes, il peut y avoir de l’usure mais cela fait partie de la maintenance gérée par les services de la ville, contrairement à un projet de fonctionnement qui engendre des fluides ou des ressources humaines à chaque fois qu’il est utilisé… 

• Ne générer aucun profit personnel & être accessible au plus grand nombre et ouvert sur le domaine public (ne pas exclure ou discriminer une partie de la population)

MÊME SI DES CRITÈRES PARTICULIERS D’ACCESSIBILITÉ ET DE FONCTIONNEMENT PEUVENT ÊTRE DÉFINIS 

• Relever exclusivement des compétences de la ville (Cadre de Vie) et s’inscrire dans l’une des trois thématiques suivantes :
  • Encourager la pratique du sport-loisir et favoriser le vivre-ensemble
  • Protéger la nature, favoriser la biodiversité et défendre la cause animale
  • Préserver, sauvegarder et valoriser le patrimoine

• Être compatible avec les projets structurants du territoire et ne pas dépasser le coût
  unitaire de 44 000 € : ne pas être contraire à des dispositions prises par le conseil municipal ou ne pas venir en doublon d’un programme d’actions à venir ou déjà portés par la ville

CE POINT DOIT ÊTRE VÉRIFIÉ EN CROISANT LA LISTE DES PROJETS DÉJÀ MIS EN ŒUVRE OU SOUTENUS SUR LA VILLE

Enfin, si des projets présentent des caractéristiques semblables, ils feront alors l’objet d’une
proposition de fusion, ceci en concertation avec les porteurs concernés.

Les porteurs, qu’ils soient seuls ou en collectifs, seront tous accompagnés par la ville dès lors que leurs idées répondent au cahier des charges du Budget Participatif. L’accompagnement proposé par la Ville engage les porteurs dans un processus de collaboration avec les services de la Ville. C’est l’une des conditions de réussite pour évaluer les aspects financiers des projets ainsi que leurs conditions techniques de mise en œuvre. Pour des raisons liées au respect des normes techniques, seuls les projets accompagnés seront soumis au vote des habitant(e)s de plus de 10 ans, dans le courant du mois de Juin 2024.